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par le commandant militaire, de se prêter aux mesures d'ordre et de police qui
intéresseront la süreté de la placeen consequencepour assurer la responsa-
bilité respective des officiers civils et des agents militairesles deliberations
du conseil de guerreen vertu desquelles les requisitions du commandant
militaire auront été faites, seront remises et resteront a la municipalité.
8. Uitat de guerre sera determine par un décret du corps législatif,
rendu sur la proposition du roisanctionné et proclamé par lui.
9. Et dans le ca's oü le corps législatif ne serait pas assemble, le roi
pourra, de sa seule autorité, proclamer que telles places ou postes sont
en état de guerresous la responsabilité personelle des ministres; mais,
lors de la reunion du corps législatif, il délibérera sur la proclamation
du roi, a l'effet de la valider ou de l'infirmer par un décret.
10. Dans les places de guerre et postes militaires, lorsque ces places
et postes seront en état de siège, toute l'autorité dont les officiers civils
sont revêtus par la constitutionpour le maintien de l'ordre et de la
police intérieurepassera au commandant militairequi l'exercera exclu-
sivementsous sa responsabilité personelle.
11. Les places de guerre et postes militaires seront en état de siège, non
seulement dès l'instant que les attaques seront commencées, mais meme
aussitót que, par l'effet de leur investissement par des troupes ennemies,
les communications du dehors au dedans et du dedans au dehors seront
interceptéesa la distance de 1,800 toises des crêtes des chemins couverts.
12. Uitat de siège ne cessera que lorsque l'investissement sera rompu,
et dans le cas ou les attaques auraient été commencées, qu'après que les
travaux des assiégants auront été détruitset que les brèches auront
été réparées ou mises en état de défense.
Van liet decreet van 24 December 1811 is reeds een gedeelte
het voor ons doel noodige in het tweede gedeelte van dit opstel
aangehaald.
De wet van 9 Augustus 1849 luidt:
De wet van 10 Juli 1791 en alle andere wetten en decreten, handelende over
den staat van oorlog en dien van beleg in Frankrijk tot 1855 vindt men, met de
Fransche litteratuur over dit onderdeel van het staatsrecht, vermeld onder het hoofd
Place (le Guerre (pag. 927 977) van het XXXVe deel van Dalloz„Répertoire mé-
thodique et alphabetique do legislation, de doctrine et de jurisprudence en matière de
droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public."
(Nouvelle edition, 1855.)
Zij, die slechts de wet_ van 1791 en het decreet van 1811 willen raadplegen, kunnen
volstaan met het werk na te gaan van Mr. Fortuijn: „Verzameling van wetten,
