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Bes cas on VEtat de siége peut Ure declare.
Art. ler. L'etat de siége ne peut être declare qu'en cas de peril im
minent pour la sécurité intérieure ou extérieure.
Chapitre ler.
besluiten en andere regtsbronnen van Franschen oorsprong, in zooverre deze, ook
sedert de invoering der nieuwe wetgeving, in Nederland van toepassing zijn". 3
dln. (1839 1841.)
De wet van 1791 heet: „Loi concernant la conservation et le classement des Places
de guerre et Postes militaires, la police des Fortifications et autres objets y relatifs."
Zij bestaat uit de volgende onderdeelen:
Titre premier. Conservation et classement des Places de guerre et Postes militaires
Police des Fortifications; des employés des fortifications.
Titre II. Suppression des Etats-majors des places, et Retraites accordeés a ceux,
qui les composent.
Titre III. Du commandement et du Service des troupes en garnison des Rapports entre
le pouvoir civil et l'autorité militaire, ainsi qu'entre les gardes nationales et les trou
pes de lignes dans les places de guerre, postes militaires et garnisons de I'intérieur.
Titre IY. Des Batimens et établissemens militaires, meubles, effets, fournitures et
ustensiles qui en dependent tant dans les places de guerre et postes militaires, que
dans les garnisons de Pinterieur.
Titre Y. Du Logement des troupes.
Titre YI. Administration des travaux militaires.
Raadpleeg hierbij de „Ordonnance van 1 Mars 1768 „pour régler le service dans les
places et dans les quartiers", aangehaald in het zoo even genoemde werk van Fortuijn.
De wet van 1811 heet: „Décret Imperial relatif a l'organisation et au service des
Etats-majors des Places." Zij bestaat uit de volgende onderdeelen:
Titre I. Organisation de l'Etat-major .des Places. Chapitre I. Institution et
Traitement des Emplois. I. Dispositions générales. II. Des Gouverneurs et
Commandans supérieurs. III. De l'Etat-major permanent et ordinaire des Places.
Chapitre II. Du Logement et de l'Indemnité de logement. Chapitre III. De l'Uniforme,
des Honneurs et Préséances, et de l'Enregistrement des Lettres et Commissions. I.
De l'Uniforme II. Des Honneurs et Préséances. III. De l'Enregistrement des
Lettres et Commissions. Chapitre IV. De l'Avancement et des Retraites.
Titre II. Du Commandement et de la Subordination. Chapitre I. Des Gouver
neurs et Commandans supérieurs. Chapitre II. Des Commandans d'armes. I.
Rapports avec les Généraux des divisions territoriales. II. Rapports avec les Généraux
des armées et les Commandans des troupes autres que celles de la garnison. III.
Rapports avec les Commandans des troupes de la garnison, de l'artillerie et du génie,
et avec les Commissaires des guerres. IY. Rapports avec les Commandans des
citadelles, forts et chateaux. Chapitre III. Du Commandement provisoire ou tempo-
raire des Places. Chapitre IY. Du Commandement et de la subordination des of
ficiers et employés de 1' Etat-major des Places.
