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„L'art. 177 declare coupable du crime de corruption, non-seulement
le fonctionnaire qui se laisse corrompre pour faire un acte de ses
fonctions, mais encore celui qui cede a la même influence pour s'ab
stenir d'un acte qui ent.rait dans ses devoirs. Or si le corrupteur
étaitaux yeux. de la loicomplice du fonctionnaireil devrait être
poursuivi, soit que ses dons ou promesses aient eu pour objet la
peipetiation dun acte, soit son omission. Mais il n 'en est pas ainsi,
parce que l'art. 179 ne punit le corrupteur que lorsqu'il a eu pour
but d obtenir un acte du ministère du fonctionnaireparce que eet
article fixe les caracteres speciaux du delit qui lui est imputéet
que dès lors les regies générales de la complicité ne sauraient être
invoquées dans cette hypotlièse particuliere. Telle est la doctrine
que la cour de cassation a Consacrée dans une espèce dont il importe
de rappeler sommairement les circonstances. Plusieurs agents des doua
nes avaient été préposés pour surveiller 1' enlevement d'une grande
quautite de selces emploijes turent corrompuset plusieurs voitures
de sel furent détournées pendant le trajet de l'entrepót au port. Les
eonupteurs aijant ete mis en prevention, la chambre d'accusation de
la cour roijale de Caen les renvoija de la plainteattendu que la
corruption n'avait pas eu pour objet d'obtenir, soit une opinion fa
vorable soit des actes du ministère des préposésmais de les porter
a s'abstenir de faire un acte qui entrait dans 1' ordre de leurs devoirs
d'oü la conséquence que l'art. 179 ne pouvait recevoir d'application.
Cet arrêt fut déféré a la cour de cassation dans l'intérêt de la loi.
Le procureur-général s'exprima en ces termes: „L'art. 177, qui dé-
termine les peines contre les agents qui se laissent corrompre, aijant
prévu tant le cas oil la corruption aurait pour objet de faire com-
mettre k un fonctionnaire un acte entrant dans la ligne de ses fonc
tions, que celui oil il s'agirait de le porter a s'abstenir d'un pareil
acte; et, d'un autre cóté, le legislateur n'aijant pas compris dans
cet article les corrupteurs, dont il n'est question que dans l'art. 179
et pour une espèce différente, on est porté a croire que son inten
tion n'a pas été de punir le corrupteur dans le second cas."
Wij willen niet ontkennen, dat het waar mag zijn, dat bovenge
melde opvatting ten gevolge heeft de onstrafbaarheid van onderschei-
