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desertion a Vintérieur (art. 231 234);
désertion a Vètranger (art. 235 237);
desertion d Vennemi ou en presence de Vennemi (art. 238 239.)
Art. 231 bepaalt: Est considéré comme déserteur a Vintérieur
lc. Six jours après celui de l'absence constatée, tout sous-officier,
caporal, brigadier ou soldat qui s'abseute de son corps ou detachement
sans autorisation. Néanmoins, si le soldat n'a pas trois mois de service,
il ne peut être considéré comme déserteur qu'après un mois d'absence;
2e. Tout sous-officier, caporal, brigadier ou soldat voyageant isolé
ment d'un corps a un autre, et dont le congé ou la permission est ex-
piré, et qui, dans les quinze jours qui suivent celui qui a été fixé pour
son retour ou son arrivée au corps, ne s'y est pas présenté.
Art. 232. Tout sous-officier, caporal, brigadier ou soldat, coupable de
désertion a l'intérieur en temps de paixest puni de deux ans a cinq ans
d'emprisonnement, et de deux a cinq aus de travaux publics, si la déser
tion a eu lieu en temps de guerreou d'un territoire en état de guerre
ou de siége.
Art. 235. Est déclaré déserteur a Vètrangeren temps de paix, trois
jours, et, en temps de guerre, un jour après celui de l'absence constatée,
tout militaire qui franchit saus autorisation les limites du territoire franc,ais,
ou qui, hors de France, abandonno le corps auquel il appartient.
Art. 236. Tout sous-officier, caporal, brigadier ou soldat, coupable de
désertion a l'étranger, est puni de deux a cinq ans de travaux publics, si la
désertion a eu lieu en temps de paix.
II est puni de cinq ans a dix ans de la même peine, si la désertion a
eu lieu en temps de guerre, ou d'un territoire en état de guerre ou de siége.
Art. 238. Est puni de mort, avec degradation militaire, tont militaire
coupable de désertion a l'ennemi.
Art. 239. Est puni de la détention tout déserteur en presence de l'ennemi.
Uit bovenstaande gewijzigde bepalingen omtrent desertie volgens
het Fransch militair-recht blijkt, dat ook voor desertie slechts noodig
is een verwijdering zonder verlof van de plaats, waar de militair
behoort te zijn, zonder dat er vereischt wordt dat in de verwijdering
de kennelijke bedoeling ligt om daardoor voor goed aan 's Lands dienst
zich te willen onttrekken.
In Nederlandscli-Indië heeft men het begrip van desertie in tijd van
vrede bij Gouvernements besluit dd° 28 Januari 1842, N° 1, aldus
