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Ledit Capitaine General trouvant a propos de tirer des trouppes de sa Majesté
hors des places de l'Etat, ou elles sont presentement, ou dans lesquelles elles
seront receues cij-apres, n'envoijera pas ses ordres et patentes directement aux
officiers Commandants des Regiments, ni même aux Gouverneurs des places,
mais les addressera aux Estats Generauxajln qu'ils ij joignent leurs patentes dam
la forme ordinaire quand il s'agira de tirer des trouppes hors des places du
Brabant et de Flandre, qui sont de la Souverainité des provinces unies: mais
lors qu'il s'agira de les tirer des places qui sont situées dans lesdites provinces
il faudra une patente de la Province par dessus celle des Estats Generaux: et
les troupes de sa Majesté seront obligées de suivre dans la marche les ordres
contenus dans les Patentes et les routes qui leur seront données.
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Pareillement les trouppes de sa Majesté ne pourront entrer, soit dans lesdites
places du Brabant, et de la Flandre, ou dans celles qui sont situées dans les
Provinces Unies, ni même entrer dans leur territoire sur les seuls ordres et
patentes dudit Capitaine General; mais il faudra de semblables patentes que
dans 1 article precedent excepté qu'il sujfra d'un ordre des deputez de l'Etat a
1 armee pour les faire recevoir dans les places qui seront menacées de Siege et
dans lesquelles il faudra jetter du monde sans avoir le temps d'en ecrire a
la Haye.
i o
Les trouppes de sa Majesté estant dans les garnisons de l'Etat obeiront aux
ordres des Gouverneurs ou des officiers Commandants en tout ce qui regarde
le service, sans que lesdits Gouverneurs ou Officiers Commandants pourront
se mesier de leur detail.
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Vers la fin de la Campagne, avant de separer les armées, on reglera les
garnisons d'un commun accord.
i 2
II sera concerté de même avant la fin de la Campagne sur le commandement
des trouppes de sa Majesté, en cas que pendant l'hijver, ou pendant l'absence
dudit Capitaine General, l'Etat trouvat necessaire pour sa seureté, ou pour
le bien des affaires communes, de tirer des troupes hors des garnisons, soit pour
former un corps, ou pour renforcer d'autres garnisons.
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